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PACS : le guide pratique - Pour qui ? Pourquoi ? Comment ?

Sylvie Dibos-Lacroux

Plus souple, plus simple que le mariage, le PACS reste un acte juridique lourd de conséquences. Ce guide pratique répond à toutes les questions que vous vous posez sur le PACS : Comment rédiger un pacte civil de solidarité ? Quelles sont les conséquences dun pacte civil de solidarité dans la vie courante des deux partenaires : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale..., Comment mettre fin à un pacte civil de solidarité ? Un ouvrage précis et complet pour comprendre tous les effets du PACS : Quels sont les droits et obligations de chaque partenaire sur le logement commun ? Et en matière de dettes ? Quand y a-t-il imposition commune des deux partenaires ? Les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ? Quelles sont les règles en matière de succession ? Une édition complète fiable et parfaitement à jour qui tient compte des derniers chiffres. Un ouvrage qui comprend également des tableaux comparatifs entre PACS, concubinage et des modèles et des textes de loi.

Le concubinage est bien souvent la première étape pour un couple qui souhaite vivre ensemble, avant de penser à s'unir officiellement. Mais il est aussi un choix délibéré pour certains. Découvrez les caractéristiques de cette union libre et ses conséquences sur la vie quotidienne. Amazon.fr - Le PACS juridique et pratique : 100 questions ...

8.73 MB Taille du fichier
9782858908929 ISBN
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Sofya Voigtuh

Pacs. Le guide pratique, pour qui ? pourquoi ? comment ? - Sylvie Dibos-Lacroux - Livre Prix: 3 € Description: Administratif - Occasion - Bon Etat - Les guides pour tous - 2000 - Grand Format - Société coopérative d\'insertion à but non lucratif. Expédition: Gratuit Livraison: Voir le site Statut: 1

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Mattio Müllers

Pacs. Guide pratique. Pour qui ? Pourquoi ? Comment ? présente en des termes clairs les conséquences de la signature d'un pacte dans tous les domaines de la vie courante. Il intègre les décrets d'application les plus récents (5 février 2000). L'auteur, avocate, a adopté un langage clair et précis pour expliquer point par point et concrètement comment rédiger un pacte, comment le PACS : Le Guide pratique - Pour qui ? Pourquoi ? Comment ...

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Noels Schulzen

Noté /5. Retrouvez Le PACS juridique et pratique : 100 questions/réponses et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion 28 janv. 2020 ... Le Pacs, pour Pacte civil de solidarité, désigne le contrat conclu par deux personnes majeures, ... Comment payer moins d'impôts ... La convention de Pacs qui va lier les deux partenaires doit obligatoirement être ... Pacs · Lettre de motivation paces > Guide; Convention de pacs > Guide; Divorce sans juge ...

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

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