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LUnion bancaire

Francesco Martucci

LUnion bancaire constitue une des avancées les plus remarquables de la construction européenne. Afin du rompre le cercle vicieux entre crise des dettes souveraines et crises bancaires, lUnion européenne sest dotée de deux mécanismes en charge respectivement de la surveillance (Mécanisme de surveillance unique - MSU) et de la résolution (Mécanisme de résolution unique - MRU) des établissements bancaires. LUnion bancaire a ainsi permis une européanisation de deux fonctions décisives pour la stabilité bancaire. Elle reflète une méthode nouvelle dIntégration qui lui permet démerger en tant que sous-système spécifique de lUnion européenne. Dans le MSU, la BCE assume la surveillance des établissements bancaires les plus importants de la zone euro, tandis que les établissements les moins importants sont surveillés par les autorités nationales compétentes. Dans le MRU, le Conseil de résolution unique, agence de lUnion européenne, est en charge de la résolution des établissements bancaires les plus importants de la zone euro, tandis que les autorités nationales de résolution sont compétentes pour les autres établissements. Leuropéanisation de la surveillance et de la résolution pose des questions juridiques et institutionnelles importantes en droit de lUnion. Louvrage revient ainsi sur les questions de répartition des compétences entre lUnion et les Etats membres et déquilibre des pouvoirs entre les institutions, organes de lUnion et autorités nationales compétentes. Des contributions de spécialistes de droit économique et de droit bancaire et financier analysent ainsi diverses questions, la plupart inédites, au coeur de lUnion bancaire : bases juridiques des actes fondateurs, comparaison avec les systèmes nord-américains, nature juridique des redevances payées par les opérateurs, évolution de la gouvernante de la BCE et du SEBC, rapports entre la BCE et les Autorités européennes de surveillance (ABE et AEMF), etc. Cet ouvrage sadresse aux praticiens en droit de lUnion, en droit financier et en droit bancaire ainsi quaux professeurs, chercheurs et étudiants spécialisés.

Achever l'union bancaire en rompant le cercle vicieux banques-souverains est à bien des égards la priorité européenne du moment, au moins dans le champ ...

9.59 MB Taille du fichier
9782802755074 ISBN
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