LASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE. Voyage au coeur de la cité Acca.pdf

LASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE. Voyage au coeur de la cité Acca

Patrick Méheust

Sujet controversé, la chasse déchaîne souvent les passions... LAssociation communale de chasse agréée, telle que la voulue en 1964 le sénateur Verdeille, a pour objectif de dépasser les conflits en réunissant dans une même entité associative une communauté locale concernée par la valorisation dun précieux patrimoine commun : la faune sauvage. Difficile pari en réalité, qui nest jamais définitivement gagné... Lanalyse juridique et le regard sociologique se rejoignent et se complètent dans ce livre pour tenter de comprendre comment, à travers le système ACCA, des individus se parlent, unissent leurs efforts, saffrontent aussi parfois, transigent le plus souvent et parviennent, au bout du compte, à ériger ensemble une véritable cité cynégétique résolument ancrée dans le compromis. Outil pratique de management pour tous les responsables dACCA puisquil réunit lessentiel de la jurisprudence sur la question et propose une analyse argumentée des fondements idéologiques de la formule ACCA, louvrage envisage également les enjeux auxquels lorganisation de la chasse en France sera confrontée demain. En effet, les préoccupations croissantes à légard de lenvironnement rural et la mise en place progressive dune législation européenne de la protection de la nature ne sont pas sans conséquences sur les pratiques cynégétiques. Aussi, lACCA devra faire valoir son expérience en matière de démocratie directe et ses facultés dadaptation pour trouver sa juste place dans le nouvel édifice en voie de construction.

LES ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE : ACCA de CHALON L'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de la commune a comme Président : M. Julien Poirier. Pour tout renseignement concernant la chasse, contacter: Président : M. Julien POIRIER. 1249 Chemin des Chevrots Barbarin 38122 MONTSEVEROUX. Tel : 06 73 79 67 67 Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1999. - Persée

3.53 MB Taille du fichier
9782910992095 ISBN
Libre PRIX
LASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE. Voyage au coeur de la cité Acca.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.salonaltenburg.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

L'association et sa vingtaine d'adhérents souhaite avant tout l'intégration de la chasse et de sa pratique dans la vie et la gestion durable des territoires.

avatar
Mattio Müllers

L’ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE (ACCA) En 1971 le département du DOUBS devient « département à ACCA obligatoires » (29 départements actuellement en France). Les ACCA sont régies par la loi VERDEILLE. Cette loi du 10 juillet 1964 a pour finalité de conserver une chasse populaire, d’assurer une bonne gestion cynégétique, de rationnaliser l’organisation administrative et Les associations communales de chasse agréées - Les ...

avatar
Noels Schulzen

Tout chasseur qui participe à la destruction des nuisibles sur le territoire de l’association se soumet à la législation et à la réglementation en vigueur ainsi qu’aux instructions données à cet égard par le président de l’association. DDT Haute-Vienne / SEEFR / VD / avril 2017 – Règlement chasse ACCA ou AICA. SAISON DE CHASSE : Article 2 – Respect des propriétés et des

avatar
Jason Leghmann

Comment retirer ses terres du territoire d'une ACCA

avatar
Jessica Kolhmann

STATUTS ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE Elle se compose de tous les membres de l’association communale de chasse agréée, qui disposent d’une voix chacun. Les membres ayant fait apport à l’association communale d’un droit de chasse, de façon volontaire ou non, disposent, en outre, d’une voix supplémentaire par 20 hectares ou tranche de 20 hectares et ce jusqu’à un