LASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE. Voyage au coeur de la cité Acca.pdf

LASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE. Voyage au coeur de la cité Acca

Patrick Méheust

Sujet controversé, la chasse déchaîne souvent les passions... LAssociation communale de chasse agréée, telle que la voulue en 1964 le sénateur Verdeille, a pour objectif de dépasser les conflits en réunissant dans une même entité associative une communauté locale concernée par la valorisation dun précieux patrimoine commun : la faune sauvage. Difficile pari en réalité, qui nest jamais définitivement gagné... Lanalyse juridique et le regard sociologique se rejoignent et se complètent dans ce livre pour tenter de comprendre comment, à travers le système ACCA, des individus se parlent, unissent leurs efforts, saffrontent aussi parfois, transigent le plus souvent et parviennent, au bout du compte, à ériger ensemble une véritable cité cynégétique résolument ancrée dans le compromis. Outil pratique de management pour tous les responsables dACCA puisquil réunit lessentiel de la jurisprudence sur la question et propose une analyse argumentée des fondements idéologiques de la formule ACCA, louvrage envisage également les enjeux auxquels lorganisation de la chasse en France sera confrontée demain. En effet, les préoccupations croissantes à légard de lenvironnement rural et la mise en place progressive dune législation européenne de la protection de la nature ne sont pas sans conséquences sur les pratiques cynégétiques. Aussi, lACCA devra faire valoir son expérience en matière de démocratie directe et ses facultés dadaptation pour trouver sa juste place dans le nouvel édifice en voie de construction.

L'Association COMMUNALE DE CHASSE AGREEE(ACCA) est localisée à Marennes (MAIRIE) dans le département de Charente-Maritime. Cette association loi 1901 ou assimilé fondée en 1970 sous l'enregistrement 513060772 00011, recensée sous

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9782910992095 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

ACCA L'Association Communale de Chasse Agréée de Labastide-Beauvoir "La Société de chasse de Labastide-Beauvoir a été créée après la guerre, et Antonin Bernède en fut le président jusqu'en 1972. Le 24 juillet de cette même année, l'Association Communale de Chasse Agréée vit le jour, après la promulgation de la loi Verdeille ()" (source : "Labastide-Beauvoir Mémoires de

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Mattio Müllers

Pourquoi une ACCA ? Elle a pour but dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son ...

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Noels Schulzen

Tout chasseur qui participe à la destruction des nuisibles sur le territoire de l’association se soumet à la législation et à la réglementation en vigueur ainsi qu’aux instructions données à cet égard par le président de l’association. DDT Haute-Vienne / SEEFR / VD / avril 2017 – Règlement chasse ACCA ou AICA. SAISON DE CHASSE : Article 2 – Respect des propriétés et des

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Jason Leghmann

Oncfs - Associations de chasse Une ACCA est avant tout une association loi de 1901 constituée sur une commune, mais qui, à la différence de l’association de chasse classique, connait une procédure d’institution particulière encadrée par le Code de l’Environnement dont les statuts et règlements intérieurs comportent des dispositions obligatoires. A l’issue de cette procédure, l’association reçoit un

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Jessica Kolhmann

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