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Code des procédures civiles dexécution - Annoté et commenté

Anne Leborgne

Le Code des procédures civiles dexécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. Lensemble est à jour notamment de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme. Lensemble du code est accompagné dannotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et éclairé par un important commentaire explicatif. Les annotations de jurisprudence relatives au Livre premier relatif aux dispositions générales ont été intégralement refondues.

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3.97 MB Taille du fichier
9782247186495 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Code des procédures civiles d'exécution | Legifrance 28/04/2020 · Code des procédures civiles d'exécution Masquer le panneau de navigation << Bloc précédent - Bloc suivant >> - - Imprimer. Navigation. Code des procédures civiles d'exécution (Dernière modification : 1 janvier 2020) Version en vigueur au 15 mai 2020; Version à venir au 1 janvier 2021 ; Version à venir au 1 juillet 2021; Version à venir au : date non précisée; Version consolidée à

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Mattio Müllers

Code des procédures civiles d'exécution - Annoté et commenté Code des procédures civiles d'exécution - Annoté et commenté: Date sortie / parution : Dispo nible le 01/04/2020: EAN commerce : 9782247196661: ISBN : 978-2-247-19666-1: Dimensions : 19.30x12.80x5.80: Poids (gr) : 1130

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Noels Schulzen

7ème édition, Code des procédures civiles d'exécution 2019, annoté et commenté - 7e ed., Collectif, Dalloz. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en ... Code des procédures civiles d'exécution 2020, annoté et commenté. Codes Dalloz Professionnels. 8e édition - Paru le 01/04/2020. Les + de l'édition 2020 :

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Jason Leghmann

Panorama des codes existants sur le support papier ; contenu, organisation ... sécurité sociale, codes des procédures civiles d'exécution, code monétaire et ... Généralement, c'est l'édition annotée qui est acceptée et non l'édition commentée. Informations sur Code de procédure civile 2020, annoté (9782247186655) et sur ... code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution ...

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Jessica Kolhmann

Code des procédures civiles d'exécution - Annoté et commenté: Date sortie / parution : Dispo nible le 01/04/2020: EAN commerce : 9782247196661: ISBN : 978-2-247-19666-1: Dimensions : 19.30x12.80x5.80: Poids (gr) : 1130