Code des procédures civiles dexécution - Annoté et commenté.pdf

Code des procédures civiles dexécution - Annoté et commenté

Anne Leborgne

Le Code des procédures civiles dexécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. Lensemble est à jour notamment de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme. Lensemble du code est accompagné dannotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et éclairé par un important commentaire explicatif. Les annotations de jurisprudence relatives au Livre premier relatif aux dispositions générales ont été intégralement refondues.

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3.97 MB Taille du fichier
9782247186495 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Code des procédures civiles d'exécution. Annoté et ...

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Mattio Müllers

Code des procédures civiles d'exécution 2017, annoté et ... L'ouvrage présente la nouvelle codification des procédures civiles d'exécution issue de l'ordonnance nº 2011-1895 du 19 décembre 2011 et du décret nº 2012-783 du 30 mai 2012. Le code proprement dit est enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu, tant au droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, saisie

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Noels Schulzen

7ème édition, Code des procédures civiles d'exécution 2019, annoté et commenté - 7e ed., Collectif, Dalloz. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en ... Code des procédures civiles d'exécution 2020, annoté et commenté. Codes Dalloz Professionnels. 8e édition - Paru le 01/04/2020. Les + de l'édition 2020 :

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Jason Leghmann

Panorama des codes existants sur le support papier ; contenu, organisation ... sécurité sociale, codes des procédures civiles d'exécution, code monétaire et ... Généralement, c'est l'édition annotée qui est acceptée et non l'édition commentée. Informations sur Code de procédure civile 2020, annoté (9782247186655) et sur ... code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution ...

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Jessica Kolhmann

Code des procédures civiles d'exécution - Annoté et commenté: Date sortie / parution : Dispo nible le 01/04/2020: EAN commerce : 9782247196661: ISBN : 978-2-247-19666-1: Dimensions : 19.30x12.80x5.80: Poids (gr) : 1130