Volonté et exécution forcée de lobligation.pdf

Volonté et exécution forcée de lobligation

Guillaume Maire

Si lexécution forcée de lobligation a déjà été lobjet de nombreuses études, elle na jamais été analysée sous langle de la volonté. Le créancier peut-il toujours opposer cette sanction au débiteur défaillant ? Peut-il renoncer à cette sanction et lui en imposer une autre ? Dans quelle mesure les parties peuvent-elles conventionnellement aménager lexécution forcée de lobligation ? Lanalyse de lexécution forcée sous langle de la volonté permet dapporter une réponse globale, cohérente et innovante à ces questions qui se regroupent autour dune problématique générale relative à linfluence de la volonté sur la mise en oeuvre de lexécution forcée de lobligation. Afin dy répondre, il est proposé détudier le contrôle quopère le juge tant sur la volonté individuelle de recourir à une sanction de linexécution que sur la volonté contractuelle aménageant conventionnellement le droit à lexécution forcée. Deux instruments de contrôle ont été identifiés : les libertés et droits fondamentaux et la loyauté. La confrontation de la volonté à ces deux limites assure la conciliation nécessaire, dune part, de lutilité sociale de lobligation (que sert le droit à lexécution forcée) et de la liberté contractuelle, avec, dautre part, les libertés et droits fondamentaux et la loyauté. Cette démarche conduit ainsi à proposer une relecture de lexécution forcée, et de son aménagement conventionnel, sous le prisme des droits fondamentaux et de la loyauté, selon la méthode de conciliation des intérêts que ceux-ci impliquent. En proposant une nouvelle grille de lecture des limites – classiques et nouvelles – du droit à lexécution forcée et de son aménagement conventionnel, la thèse mêle intérêt pratique et intérêt théorique.

Le respect de la volonté irrespectueuse du contrat ou le paradoxe de la force ... exiger l'exécution forcée d'une obligation chaque fois qu'elle est possible et que  ... Ce dernier manifeste sa volonté en levant l'option et en transformant, de la sorte, la promesse en un contrat définitif susceptible d'exécution forcée. Pour cette ...

9.12 MB Taille du fichier
9782275062167 ISBN
Libre PRIX
Volonté et exécution forcée de lobligation.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.salonaltenburg.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

13/12/2009 · La majorité de la doctrine défend néanmoins la thèse que la règle contenue dans l'Art 1142 ne doit être appliquée qu'en désespoir de cause et que l'exécution forcée des obligations de faire ou de ne pas faire constitue le principe et leur exécution par équivalent l'exception. De plus cette réparation peut mener à des dérives dans certains cas, notamment quand l'une des parties Bibliothèque de droit privé - Volonté et exécution forcée ...

avatar
Mattio Müllers

Le droit des obligations, introduction aux différents contrats. ... Seules les obligations de donner sont susceptibles d'exécution forcée en nature. ... la loi, qui peut imposer des obligations indépendamment de la volonté privée (obligations des ...

avatar
Noels Schulzen

Volonté et exécution forcée de l'obligation BIBLIOTHÈQUE ...

avatar
Jason Leghmann

Bibliothèque de droit privé Tome 587 Si l'exécution forcée de l'obligation a déjà été l'objet de nombreuses études, elle n'a jamais été analysée sous l'angle de la volonté. Le créancier peut-il …

avatar
Jessica Kolhmann

Volonté et exécution forcée de l'obligation (2018) L'assistance dans l'élaboration d'un acte juridique (2018) L'influence de la volonté individuelle sur les qualifications (2014) L'exécution de l'obligation dans un contrat: Qu'est-ce que ...