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Traité des procédures collectives

Bernard Soinne

Tout le droit des procédures collectives, à jour des dernières réformes, analysé par des auteurs de renom.

OHADA : guide des procédures collectives : Acte uniforme portant ... des Etats africains signataires du Traité de l'OHADA, n'a pas porté les fruits escomptés. Many translated example sentences containing "procédures collectives" – English-French dictionary and search engine for English translations.

7.39 MB Taille du fichier
9782711011070 ISBN
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Sofya Voigtuh

Acte uniforme portant organisation des procédures ... - OHADA L'OHADA est une organisation panafricaine de normalisation juridique créée en vue d'assurer la sécurité juridique et judiciaire des affaires au sein des Etats membres. Elle a été créée en 1993 et regroupe 17 pays (les 14 pays de la Zone du franc CFA, plus les Comores, la Guinée Conakry et la République Démocratique du Congo (RDC) et reste ouverte à tout autre État du continent

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Mattio Müllers

Les procédures collectives s’appliquent aux commerçants (personnes physiques et morales), aux entreprenants, aux personnes morales de droit privé non commerçantes, ainsi qu’aux entreprises publiques revêtant la forme de personnes morales de droit privé. Des procédures simplifiées sont instituées pour les petites entités économiques et un cadre juridique fixé pour rationaliser l

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Acte uniforme ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF Sont punies des peines de la banqueroute frauduleuse : 1°) les personnes convaincues d'avoir, dans l'intérêt du débiteur, soustrait, recélé ou dissimulé tout ou partie de ses biens meubles ou immeubles, le tout sans préjudice des disposi.. Traité De Droit Commercial - Tome 2, Effets De Commerce ...

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Petit traité d'argumentation judiciaire et de plaidoirie 2020/2021 . Liquidation des régimes matrimoniaux 2018/2019 . Droit et pratique des procédures collectives 2019/2020 . Secret des affaires

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Le sort des animaux dans le cadre des procédures collectives (fr) ... collectives, l' animal sera soumis au régime des biens et sera donc traité comme tel.