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Tapas de droit notarial - Les régimes matrimoniaux

Fabienne Tainmont

Actualité législative belge et européenne oblige, les Tapas 2018 sarrêtent sur les régimes matrimoniaux. En plus des difficultés récurrentes que suscite linventaire, qui fournit loccasion dune contribution originale, les auteurs mettent en lumière les nouveautés apportées par la loi du 22 juillet 2018 dans une optique pratique, éclairée par le devoir de conseil du notaire, qui sort renforcé de la réforme. La qualification des parts de société, des biens professionnels, de la clientèle et des assurances-vie en régime de communauté est tour à tour examinée, de même que le sens et les contours de l apport anticipé . Différentes clauses modalisant ou explicitant les nouvelles dispositions légales sont présentées. Pure et simple ou assortie dune clause de participation aux acquêts, la séparation de biens est ensuite étudiée sous toutes ses coutures, et de nouveaux modèles de contrats sont proposés. Une liquidation chiffrée dun régime de participation aux acquêts est passée à la loupe. Le règlement européen régimes matrimoniaux , qui entre en application le 29 janvier 2019, retient enfin lattention, en guise de clôture de cette édition. Les Tapas, par lesquels les enseignants du master en notariat de lUCLouvain partagent les fruits de leurs travaux, sont loccasion dun échange et dun approfondissement de la réflexion, en même temps que dune convivialité et dun plaisir partagés. Quil en soit de cette édition comme de celles qui lont précédée !

Tapas de droit notarial 2019, La vente Larcier. 75,00. Réforme du bail à ferme en Région wallonne : 30 ans après Fabienne Tainmont, Étienne Beguin. Larcier. 130,00. La régionalisation du bail Larcier. 110,00. Tapas de droit notarial 2018, Les régimes matrimoniaux Larcier. 75,00. Tapas de droit notarial 2017, Les donations Larcier. 77,00. Le crédit hypothécaire au consommateur, État Avocat Fabienne Tainmont - Cabinet d'avocats BDCG

2.45 MB Taille du fichier
9782807911147 ISBN
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Sofya Voigtuh

Tapas de droit notarial 2018: Les régimes matrimoniaux ...

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

Le droit des régimes matrimoniaux est un droit passionnant, primordial et méconnu. Il organise les rapports patrimoniaux des personnes mariées à l'intérieur de leur couple comme à l'égard des tiers : règles impératives de base, rudimentaires mais applicables d'office à tous les gens mariés, dispositifs précis et sophistiqués qui réglementent le régime matrimonial proprement dit Régimes matrimoniaux - Définition - Dictionnaire juridique

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Jason Leghmann

Le droit des régimes matrimoniaux : introduction Le droit des régimes matrimoniaux a pour objet les conséquences patrimoniales qui résultent du mariage. On est dans le domaine du droit de la famille. C'est donc le régime des biens des époux que l'on va étudier, qu'il s'agisse des rapports des époux entre eux ou qu'il s'agisse des rapports qu'ils vont avoir avec les tiers (entre autres les tiers créanciers). On dit souvent que c'est

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