SITES CONTAMINES EN DROIT COMPARE DE LENVIRONNEMENT. Actes des Journées organisées à Limoges les 18 et 19 Janvier 1994 par le CRIDEAU-CNRS et le CIDCE.pdf

SITES CONTAMINES EN DROIT COMPARE DE LENVIRONNEMENT. Actes des Journées organisées à Limoges les 18 et 19 Janvier 1994 par le CRIDEAU-CNRS et le CIDCE

Michel Prieur

Existe-t-il une notion juridique de site contaminé dotée dune définition ? Dans quelle législation se trouve-t-elle ? A quelle occasion et dans quelles circonstances le pays concerné sest-il préoccupé de la contamination des sols et du sous-sol par des dépôts et/ou des techniques de traitement de déchets industriels et ménagers ?En 1994, lors dun séminaire de travail sur le régime juridique comparé des sites contaminés, organisé par le CRIDEAU-URA 967 du CNRS sous la direction de Michel Prieur, les rapporteurs de différents pays européens mais aussi des Etats-Unis et du Québec (Canada) pour lAmérique du Nord, du Brésil pour lAmérique du Sud, du Cameroun pour lAfrique et de la Roumanie pour les pays de lEst, ont tenté de répondre à ces questions.Lanalyse comparée des solutions juridiques proposées par les uns et les autres permet de mieux comprendre les réformes récentes en France et au sein de la C.E.E. Cette analyse juridique saccompagne également pour la France dune analyse économique.

Get this from a library! Sites contaminés en droit comparé de l'environnement : Actes des Journées organisées à Limoges les 18 et 19 Janvier 1994 par le CRIDEAU-CNRS et le C.I.D.C.E.--. [Michel Prieur;]

1.72 MB Taille du fichier
9782910016463 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

SITES CONTAMINES EN DROIT COMPARE DE L'ENVIRONNEMENT. Actes des Journées organisées à Limoges les 18 et 19 Janvier 1994 par le CRIDEAU-CNRS et le CIDCE; Techniques de création de pop-up- Les dessous de l'ingénierie papier; Les grands débats économiques actuels; Nietzsche antistress- En 99 pilules philosophiques; Ile-de-France gothique Complet PDF Délicatesse

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Mattio Müllers

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