SITES CONTAMINES EN DROIT COMPARE DE LENVIRONNEMENT. Actes des Journées organisées à Limoges les 18 et 19 Janvier 1994 par le CRIDEAU-CNRS et le CIDCE.pdf

SITES CONTAMINES EN DROIT COMPARE DE LENVIRONNEMENT. Actes des Journées organisées à Limoges les 18 et 19 Janvier 1994 par le CRIDEAU-CNRS et le CIDCE

Michel Prieur

Existe-t-il une notion juridique de site contaminé dotée dune définition ? Dans quelle législation se trouve-t-elle ? A quelle occasion et dans quelles circonstances le pays concerné sest-il préoccupé de la contamination des sols et du sous-sol par des dépôts et/ou des techniques de traitement de déchets industriels et ménagers ?En 1994, lors dun séminaire de travail sur le régime juridique comparé des sites contaminés, organisé par le CRIDEAU-URA 967 du CNRS sous la direction de Michel Prieur, les rapporteurs de différents pays européens mais aussi des Etats-Unis et du Québec (Canada) pour lAmérique du Nord, du Brésil pour lAmérique du Sud, du Cameroun pour lAfrique et de la Roumanie pour les pays de lEst, ont tenté de répondre à ces questions.Lanalyse comparée des solutions juridiques proposées par les uns et les autres permet de mieux comprendre les réformes récentes en France et au sein de la C.E.E. Cette analyse juridique saccompagne également pour la France dune analyse économique.

Au cours de ces manipulations, 5 à 45 % du mercure est rejeté directement dans les rivières. Le reste s'évapore sous forme de mercure élémentaire dans l'atmosphère et finira par “ retomber ”, contaminant l'environnement jusque dans des sites éloignés des lieux d'émission. En Bolivie par exemple, on estime à 30 tonnes la quantité Les terrains contaminés au Québec: quels sont les risques ...

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9782910016463 ISBN
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