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Quel(s) avenir(s) pour les départements ?

Nelly Ferreira

La question du devenir des départements apparaît de manière récurrente depuis quelques années, à loccasion de chaque réforme territoriale et la dernière na pas fait exception à cette règle. Si aucune réponse claire et tranchée nest donnée, et si le département nest que rarement lacteur principal de ces réformes, il nen demeure pas moins quil reste toujours bien présent, quil sagisse de lui garantir une place sur léchiquier décentralisé ou à linverse, de prôner une disparition plus ou moins lente et plus ou moins officielle. Limportance de cette question, non seulement pour le département lui-même, mais également pour lensemble des acteurs publics locaux et de larchitecture décentralisée, a justifié lorganisation dun colloque qui sest tenu au Sénat le 11 septembre 2015, organisé par le master 2 Droit des collectivités territoriales et politiques publiques de la faculté de droit de luniversité de Cergy-Pontoise et dont les actes sont ici consignés. Malgré un mode délection des conseillers départementaux rénové, pouvant laisser croire quun souffle nouveau de légitimité avait été donné aux départements, lanalyse des lois MAPTAM du 27 janvier 2014 et NOTRe du 7 août 2015 montre un département affaibli, secondarisé, mis en retrait au profit des régions et des métropoles, par le biais dune dévitalisation de leurs compétences : leur clause générale de compétence est supprimée, limitant donc leur champ daction aux seules attributions que le législateur souhaite leur octroyer et ces compétences dattribution sont elles-mêmes réduites, certaines de leurs missions ayant été transférées aux régions et aux métropoles lorsque celles-ci existent. Leur champ daction est donc resserré et sanctuarisé autour de leurs missions daction sociale. Autre élément important et qui justifie les pluriels de lintitulé du colloque : lavenir des départements ne paraît plus pouvoir se décliner sur le mode de luniformité

Quel avenir un point de vue de Quelavenir, le blog du patrimoine, de la finance, des métiers, du commerce, et quelque part, d'une vision de la société au travers le prisme d'un ancien salarié de banque .

3.18 MB Taille du fichier
9791095303053 ISBN
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