Produits alimentaires élaborés - IDCC 1396
Journaux officielsLégislation et réglementation de la convention collective des produits alimentaires élaborés. Convention collective nationale étendue. IDCC 1396, 11e édition. Conventions collectives N°3127.
Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (conserve). Brochure JO n°3127 - IDCC n°1396 . La convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 (aussi appellé convention collective 1396, convention collective industries de la conserve, ou encore convention collective nationale pour les Convention collective : Industries de produits ...
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Notes actuelles
Connaître l'ensemble des montants de remboursements de l'accord santé de la Alimentaire : industries de produits alimentaires élaborés Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 Convention collective nationale IDCC : 1396. INDUSTRIES DE ...
Sommaire Produits alimentaires élabores (industries de) Caractéristiques du mandat; Texte du thème Caractéristiques du mandat CCN 3127 (Caractéristiques du mandat IDCC 1396) Article: Le mandat présenté à l'entreprise devra avoir fait l'objet d'un écrit: il devra préciser l'organisation par laquelle le salarié a été mandaté, et devra mentionner l'objet de la négociation pour CCN Industries Agroalimentaire - Matmut
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