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Possibilités et réalités de linfluence des associations de protection de lenvironnement sur lévolution du droit administratif de lenvironnement - Potentialités et réalités

Xavier Braud

Date de parution

Articles R. 411-22 à R. 411-30 du Code de l'environnement ; Circulaire n° 91-71 du 14 mai 1991 relative aux ZNIEFF ; Circulaire DNP/CC n°2004-1 du 26 octobre 2004 relative à la mise en œuvre du décret n°2004-292 du 26 mars 2004 relatif au Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) et modifiant le code de l'environnement. Le manifeste Conscience africaine (1956) - Le manifeste ...

5.15 MB Taille du fichier
9782729523671 ISBN
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