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Plan comptable des mutuelles unions et fédérations. Activités hors assurance

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Cette plaquette Plan Comptable des Mutuelles, Unions et Fédérations - Activités hors assurance est conforme au règlement comptable des Mutuelles relevant du Code de la mutualité. Elle est complétée par des repères destinés à attirer lattention sur les comptes indispensables au montage des états financiers. Ce document pratique, mis au point par une équipe de la FNMF et dexperts du secteur Assurance et du secteur Economie Sociale de KPMG S.A., est linstrument indispensable à tout praticien de la comptabilité, étudiant, enseignant, responsable mutualiste.

Code de la mutualité - Chapitre IV : Fonctionnement des ...

3.16 MB Taille du fichier
9782717845822 ISBN
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Sofya Voigtuh

Mutuelles de France : Présentation de la Fédération des ... 3 unions nationales; 50 mutuelles santé répartis en : 16 mutuelles professionnelles; 20 mutuelles Interprofessionnelles; 12 mutuelles de la Fonction Publique; 2 mutuelles de prévoyance; 27 organismes mutualistes gestionnaires de services de soins . Ces différents groupements protègent un peu plus d’un million d’adhérents, soit près de 3 millions de personnes protégées. Un réseau

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Mattio Müllers

Au 31/12/2018, MUTEX Union ne porte donc plus aucun engage- ... La quote- part mentionnée à l'article L. 344-1 du Code des assurances et ... valeur nette comptable état des placements c'est à dire après surcotes / ... Le niveau final de la provision pour participation aux bénéfices (hors ... Mutex Union; Carel Mutuelle.

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Noels Schulzen

Code de la mutualité | Legifrance

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Jason Leghmann

Une assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d' un événement ... Les assurances de biens et responsabilités correspondent à l' IARD hors ... les grandes compagnies privées, telles que l'Abeille, le Phénix, l' Union ou le ... À l'époque contemporaine, le Code des assurances régit les activités ... 2 avr. 2015 ... I.-Le chapitre Ier du livre Ier du code de la mutualité est ainsi modifié : ... autorisées à exercer en France l'activité de réassurance les mutuelles et unions ... 2° Sociétés d'assurance mutuelle et unions de sociétés d'assurance ... d' assurance ou de réassurance dont le siège social est situé hors de France ;

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Jessica Kolhmann

Relatif au plan comptable des mutuelles relevant du code ...