Partenariat public-privé et collectivités territoriales
Caisse Dépôts et ConsignationsLe partenariat public-privé (PPP) est couramment invoqué comme la solution à des problèmes qui relèvent traditionnellement de la responsabilité de lEtat et des collectivités locales, et comme le moyen dassocier lefficacité privée à la satisfaction de lintérêt public. Faut-il y voir lexpression du retrait de lintervention publique ou au contraire de nouvelles formes dintervention publique ? Ce livre, issu dun séminaire dexperts organisé le 13 décembre 2001 par la Caisse des Dépôts avec le concours scientifique du GRALE, tente de conceptualiser le PPP à partir des pratiques françaises et étrangères (Royaume-Uni, Espagne). Il analyse les problèmes juridiques et économiques dans deux domaines essentiels le renouvellement urbain, dune part, le financement des infrastructures et la gestion des services publics locaux, dautre part. Les travaux réunis font apparaître que le PPP nest ni une notion juridique ni une notion propre à la science économique, mais quil peut être analysé comme une stratégie daction, tant pour les pouvoirs publics que pour le secteur privé. Ainsi, la loi SRU a entendu favoriser le PPP mais ses dispositions tendent à maintenir la prépondérance du secteur public. Dautre part, concernant les infrastructures et les services publics, les pratiques de partenariat (sociétés déconomie mixte, délégations de service public...) sont confrontées à la montée en puissance du droit de la concurrence.
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Notes actuelles
Réflexions sur le recours des collectivités territoriales aux marchés de partenariats public‐privé. (A paraitre dans la Revue d'Economie Financière, 2019). ou les délégations de service public, il nous semblait qu'il existait déjà des formes de partenariats entre l'État ou les collectivités territoriales et le sec- teur privé.
Partenariats public-privé : un outil disproportionné pour ... Un rapport d’information du Sénat du 17 juillet tire la sonnette d’alarme sur les dangers de ces contrats de partenariat public-privé dont les collectivités sont particulièrement friandes. Une obligation de conseil extérieur, un montant minimal pour chaque opération et une évaluation budgétaire renforcée devraient permettre de restreindre les PPP locaux aux contrats qui le
16 janv. 2020 ... Partenariat public-privé: Le projet de loi adopté en plénière ... d'une structure permanente pour traiter les projets des collectivités territoriales. relative aux contrats de partenariat à l'attention des collectivités territoriales ... de la Mission d'appui aux partenariats public-privé (MAPPP : 6, rue Louise-Weiss, ...
cadre d'une structure de partenariat public-privé ». Article 62 du ... Exemple : Appel à projet « Energies renouvelables » lancé par une collectivité territoriale. Réflexions sur le recours des collectivités territoriales aux marchés de partenariats public‐privé. (A paraitre dans la Revue d'Economie Financière, 2019).
Un partenariat public-privé (PPP) non justifié par la complexité du projet et une procédure émaillée d'erreurs ou d'omissions. Le rapport d'observations ... 30 juin 2018 ... Les partenariats public-privé (PPP) constituent une forme assez récente de contrats administratifs. |