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Lévolution du droit des transports ferroviaires en Europe

Sandie Calme

Date de parution

marqué la filière, et le ferroviaire est aujourd'hui concurrencé par le transport aérien low-cost, ... Le processus de libéralisation du secteur ferroviaire en Europe et sa ... transposition d'une directive européenne en droit français en avril 2016. 12 juin 2019 ... › Les traversées transalpines pour le transport de marchandises en Europe : le transport ferroviaire pourra-t-il s'imposer ? (Dossier) Territoires ...

2.56 MB Taille du fichier
9782731406504 ISBN
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Sofya Voigtuh

L'évolution du droit des transports ferroviaires en Europe ... Le droit des transports ferroviaires est marqué, en Europe, par l'ampleur du réseau ferroviaire paneuropéen sous l'égide de l'Organisation de transports internationaux ferroviaires assortie de son corps normatif dans sa version de 1980, qui recouvre quarante-deux Etats sur trois continents, amcain, asiatique et européen, pris au sens géographique.

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Mattio Müllers

Journal officiel C 89I/2020

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Noels Schulzen

Memoire Online - La politique communautaire d'accès au ...

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Jason Leghmann

En vertu de l'article 10 § 2 « les entreprises ferroviaires relevant du champ d'application de l'article 2 se voient accorder un droit d'accès, à des conditions équitables, à l'infrastructure d'autres Etats membres aux fins de l'exploitation de services de transports combinés internationaux de marchandises ».

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Jessica Kolhmann

La Commission de révision de l’OTIF vient sanctionner l’évolution du droit des contrats ferroviaires, du droit institutionnel de l’OTIF et des règles d’interopérabilité technique. Présidée avec brio par M me Clio Liégeois, représentante de la Belgique, la 26 e session de la … Document mis en distribution le 3 février 2006 N 2811 ...