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Notes actuelles

Sofya Voigtuh

Le droit des transports ferroviaires est marqué, en Europe, par l'ampleur du réseau ferroviaire paneuropéen sous l'égide de l'Organisation de transports internationaux ferroviaires assortie de son corps normatif dans sa version de 1980, qui recouvre quarante-deux Etats sur trois continents, amcain, asiatique et européen, pris au sens géographique. L'évolution du droit des transports ferroviaires en Europe ...

Mattio Müllers

Journal officiel C 89I/2020

Noels Schulzen

Memoire Online - La politique communautaire d'accès au ...

Jason Leghmann

12 nov. 2018 ... droits et obligations des passagers ferroviaires. Prise de ... Le règlement sur le transport ferroviaire est en effet le ... https://www.europe-consommateurs.eu/ fileadmin/user_upload/eu-consommateurs/PDFs/publications/prises-.

Jessica Kolhmann

La Commission de révision de l’OTIF vient sanctionner l’évolution du droit des contrats ferroviaires, du droit institutionnel de l’OTIF et des règles d’interopérabilité technique. Présidée avec brio par M me Clio Liégeois, représentante de la Belgique, la 26 e session de la … Document mis en distribution le 3 février 2006 N 2811 ...

Lévolution du droit des transports ferroviaires en Europe