Lunité des libertés de circulation - In varietate concordia ?.pdf

Lunité des libertés de circulation - In varietate concordia ?

Edouard Dubout

Pour élaborer leurs stratégies au sein dun espace en cours dunification, les acteurs de la construction européenne peuvent se demander si, au-delà de la diversité de leurs régimes, les libertés de circulation nobéissent pas à des principes communs. In varietate concordia ? Après un retour sur leur écriture (S De La Rosa), cet ouvrage retient un raisonnement dialectique. Sa thèse entend problématiser lunité des libertés de circulation : sont envisagés les situations purement internes (F Martucci), les situations horizontales (E Dubout), les droits subjectifs 0-S Bergé), le critère de lentrave (D Ritleng), labus de droit (A Iliopoulou) et les justifications des entraves (V Hatzopoulos). Puis lantithèse permet déprouver lunité : la question des choix contentieux des opérateurs, des citoyens et des personnes 0-Y Carlier), la comparaison du droit détablissement et de la libre prestation des services (A-L Sibony) ou les spécificités de la libre circulation des marchandises (P Oliver) et des capitaux (A Maitrot de la Motte) montrent à quel point chaque liberté se singularise. Pour penser lunité, une synthèse devient nécessaire : après avoir étudié les classifications doctrinales (M Fartunova et C Marzo), distingué les biens et les personnes (S Robin-Olivier) et appréhendé le sujet des libertés de circulation (L Azoulai), elle répond à la question de savoir sil faut les réécrire (M Fallon). Fruit du colloque organisé en mars 2012 à la Faculté de droit de Paris-Est Créteil par léquipe Sources du Droit, Institutions, Europe, cet ouvrage constitue un apport majeur pour tous ceux que les affaires européennes passionnent.

Pour élaborer leurs stratégies au sein d'un espace en cours d'unification, les acteurs de la construction européenne peuvent se demander si, au-delà de la diversité de leurs régimes, les libertés de circulation n'obéissent pas à des principes communs. In L'Unité des libertés de circulation - Ebook

1.91 MB Taille du fichier
9782802741794 ISBN
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Sofya Voigtuh

L'Unité des libertés de circulation - Bookrepublic Pour penser l’unité, une synthèse devient nécessaire : après avoir étudié les classifications doctrinales (M. Fartunova et C. Marzo), distingué les biens et les personnes (S. Robin-Olivier) et appréhendé le sujet des libertés de circulation (L. Azoulai), elle répond à la question de savoir s’il faut les réécrire (M. Fallon).

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Mattio Müllers

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