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Les sources de la responsabilité du transporteur aerien international : entre conflit et complémentarité - La convention de Montréal et son interaction avec le droit européen et national

Laurent Chassot

Cette étude, présentée comme thèse de doctorat à la Faculté de droit de lUniversité de Berne, est la première en Suisse et lune des rares en langue française à être consacrée spécifiquement à la responsabilité du transporteur aérien international, telle quelle résulte de la Convention de Montréal de 1999. Elle aborde plus particulièrement la matière sous langle de linteraction entre les différentes sources régissant la responsabilité du transporteur aérien : droit international, européen et national. Dans une première partie, à vocation générale, létude présente la Convention de Montréal et les autres sources de la responsabilité du transporteur et pose les principes présidant à leur interaction, en particulier celui de la primauté de la Convention de Montréal. Dans une seconde partie, elle illustre linteraction entre la Convention et les autres sources dans trois domaines spécifiques, lesquels concentrent lessentiel des débats actuels en la matière : lexclusivité de la Convention

Les Sources de la responsabilité du transporteur aérien ... Elle aborde plus spécifiquement la matière sous l'angle de l'interaction entre les différentes sources régissant la responsabilité du transporteur aérien : droit international, européen et national. Dans une première partie, à vocation générale, cette étude présente la Convention de Montréal et les autres sources de la responsabilité du transporteur et pose les principes

9.67 MB Taille du fichier
9783725564262 ISBN
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