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Les restrictions administratives à la liberté de la presse face aux exigences constitutionnelles et européennes

Stéphanie Rabiller

Les études publiées sur les restrictions administratives à la liberté de la presse sinscrivent dans un domaine de recherche déjà retenu par de nombreux ouvrages. Toutefois, aucune étude densemble navait mesuré les incidences des jurisprudences constitutionnelles et européennes sur les restrictions administratives à la liberté de la presse. Cest cette lacune que comble le présent ouvrage, issu dune thèse de doctorat en droit présentée et soutenue en 1998 à la Faculté de droit, déconomie et de gestion de Pau. Lambition de louvrage est de dresser un tableau densemble de la constitutionnalité et de la conventionnalité du régime des restrictions administratives à la liberté de la presse. Il sagit tout dabord détudier les restrictions administratives à lépreuve des règles de compétence en indiquant les solutions à remettre en cause au regard de lexigence constitutionnelle et européenne selon laquelle une restriction administrative à la liberté de la presse doit être prévue par une loi, au surplus dune certaine densité. Il convient ensuite de les mettre à lépreuve des règles de fond en envisageant les retombées déjà avérées ou à venir du principe selon lequel une restriction ne doit pas être trop excessive dans le but de concilier la sauvegarde de la liberté de la presse avec les impératifs de la vie sociale. Cet ouvrage intéresse ladministrativiste soucieux de mesurer les répercussions quoccasionne lintrusion grandissante des jurisprudences constitutionnelles et européennes sur le droit administratif. A ce titre, il lui donne des éléments de réflexion sur lencadrement du pouvoir discrétionnaire de lAdministration. Mais, il intéresse aussi le spécialiste du droit de la presse écrite qui a lintuition que différents dispositifs de notre arsenal juridique posent problème. Il lui offre des pistes pour guider les justiciables dans leurs actions contre les atteintes administratives excessives à la liberté de la presse, et constitue une source dinformations et de conseil pour penser un droit de la presse conforme aux exigences constitutionnelles et européennes.

La liberté d’expression et ses limites : 6 choses que l'on ...

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9782717844702 ISBN
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Sofya Voigtuh

La liberté d’expression et ses limites : 6 choses que l'on ...

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Mattio Müllers

20 mars 2020 ... Mais la liberté d'informer reste essentielle pour lutter contre la propagation de l' épidémie. ... jour après jour les restrictions de rassemblement et de déplacement des ... qui avait pour objet de faire face aux circonstances de guerre : dans ... d' opinion ou de pensée, liberté d'expression, liberté de la presse… 12 avr. 2019 ... Le 4 avril, le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la ... bilanciamento dei valori) : la restriction aux libertés fondamentales ... les exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire ont été respectées. ... Presse. Le Club dans les médias. Les Membres; Les experts; Presidents d'honneur.

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Noels Schulzen

12 avr. 2019 ... Le 4 avril, le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la ... bilanciamento dei valori) : la restriction aux libertés fondamentales ... les exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire ont été respectées. ... Presse. Le Club dans les médias. Les Membres; Les experts; Presidents d'honneur.

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

Une restriction de la liberté d’aller et venir. Les préfets peuvent interdire « la circulation des personnes ou des véhicules » dans des lieux et à des heures fixées par arrêté ; instituer « des zones de protection » où le séjour est réglementé ; interdire de séjour « toute personne cherchant à entraver l’action des pouvoirs publics ». Une assignation à résidence Libertés et droits fondamentaux : de quoi s'agit-il ?| Vie ...