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Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel N° 34, 2012

Gilles Bachelier

LA CONSTITUTION ET LES ELECTIONSPRESIDENTIELLESLES PARRAINAGES ALELECTIONLA REGULATION AUDIOVISUELLE ETLELECTION PRESIDENTIELLELAREGLEMENTATION DES SONDAGES ET LELECTIONPRESIDENTIELLELE FINANCEMENT DE LACAMPAGNE DES CANDIDATS A LELECTIONPRESIDENTIELLE AU TRAVERS DES COMPTES DECAMPAGNE

La liberté d'expression et de communication - Achat ... Le Conseil constitutionnel Etudes 2e édition; Le Conseil constitutionnel. Son rôle, sa jurisprud Dominique Turpin - Date de parution : 28/11/2000 - Hachette; Cinquante ans de jurisprudence Tome 3 Tables d'analyses 1959-2008 - Conseil constitutionnel; Nouveaux cahiers du conseil constitutionnel n 44 Collectif - Date de parution : 11/06/2014 - LGDJ

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9782247118021 ISBN
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Sofya Voigtuh

2012-2013 : Chargée de cours à Présentation du prix de thèse du Conseil constitutionnel, Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 37, 2012, p. 147-154. « L’évolution des rapports entre la Cour constitutionnelle italienne et le droit communautaire : le dialogue direct entre les juges finalement instauré », Civitas Europa, n° 21, Décembre 2008, p. 145-172. Articles

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constitutionnel rendait sa décision n°2012-233 QPC en concluant à la conformité de la disposition mise en cause à la Constitution. Cette décision fit suite à la tenue d’une audience publique le 16 février. Dans sa version consolidée au 20 avril 2011, la disposition visée énonce que « Le nom et la qualité des citoyens qui ont proposé les candidats inscrits sur la liste sont

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de droit administratif, 2014, n°1, p. 29 à 34 « La loi et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République », Dossier : La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et le droit public, Revue française de droit administratif, 2013, p. 945 à 956. « La QPC, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel La place de la négociation collective en droit constitutionnel

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Gilles Bachelier - Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel - N° 34, 2012 Présentation produit Descriptif détaillé Livré entre le 30/12 et le 02/01

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