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Les droits fondamentaux du gardé à vue - Actes du colloque du 30 novembre 2012

Sébastien Pellé

Date de parution

Les droits fondamentaux du gardé à vue - Actes du colloque ... Actes du colloque du 30 novembre 2012

8.24 MB Taille du fichier
9782353110421 ISBN
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Sofya Voigtuh

Plusieurs colloques (Roms, tsiganes et gens du voyage en 2011 ; Les migrations contraintes en 2012 ; Droit et psychiatrie en 2013), ainsi que des recherches menées dans le cadre de la Clinique juridique des droits fondamentaux depuis son ouverture en 2009 (Le régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe en 2011-2012 ; Les libertés des personnes

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Mattio Müllers

Avis sur la refondation de l'enquête pénale | Legifrance 12/04/2020 · Sur ce point, la CNCDH va au-delà du droit dérivé de l'UE, dès lors que la directive du 22 mai 2012 relative au droit d'accès à l'information dans le cadre des procédures pénales ne peut être interprétée comme permettant à l'avocat d'accéder à l'entier dossier (voir F. Fourment, La directive 2012/13UE du 22 mai 2012 « droit d'accès à l'information », et la proposition de

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Noels Schulzen

que l'on pourrait croire spontanée en matière de droits fondamentaux, doit d' ailleurs ... V. Malabat), Cujas, 2012, p. 109 ... pas de vue : l'on ne s'éloigne jamais définitivement de l'origine ... et conventionnelles sur la matière pénale, actes de colloque, ... 30 novembre 2010, pourvoi n° 10-90.076, Dt. pénal 2011, comm. n° 24.

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Jason Leghmann

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Le contrôle de la garde à vue - Docassas