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Les baux dhabitation

Jacques Lafond

La huitième édition de cet ouvrage, rédigée par deux spécialistes de la matière, a pour objectif de présenter sous une forme simple et claire le régime des locations nues à usage dhabitation relevant de la loi du 6 juillet 1989. On y trouvera la réponse aux principales questions qui se posent dans la pratique : le champ dapplication de la loi, les précautions à prendre lors de la conclusion du bail, les rapports entre bailleurs et locataires en cours de bail (répartition des charges et des réparations), la fixation et la révision du loyer, les congés (avec des formules dapplication), la restitution des locaux en fin de bail... A jour de lensemble des réformes intervenues et de la jurisprudence actuelle, Les baux dhabitation est destiné à répondre aux besoins dinformation tant des propriétaires et locataires que des professionnels de limmobilier (avocats, notaires, administrateurs de biens, agents immobiliers, huissiers, experts, etc.).

Baux d'habitation, Baux d'habitation, Droit immobilier et urbanisme Les propriétaires bailleurs individuels sont très souvent démunis face à leurs locataires en cas de loyers impayés. La procédure pour aboutir à l’expulsion du locataire est non seulement longue et complexe, mais elle ne suffit souvent pas à obtenir le remboursement intégral des arriérés de loyers.

6.48 MB Taille du fichier
9782711012510 ISBN
Libre PRIX
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Le bail d'habitation. Locagestion, La gestion locative nouvelle génération. Partager Partager Partager. Le loyer ... Les contrats de location portant sur un logement ou locaux à usage d'habitation, sont par principe, régis par la loi du 6 juillet 1989. Cette loi s'appliquera ...

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Bail d'habitation — Portail Logement - Portaalsite Huisvesting

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COVID-19 : DÉLAIS EN MATIÈRE DE BAUX D’HABITATION ET DE ... Il convient de s’interroger sur l’impact de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période en matière de baux d’habitation et de baux commerciaux.

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