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Le droit des malades

Camille Kouchner

Lannée 2011 a été décrétée année des patients et de leurs droits. Trois axes de réflexion et daction ont été définis par le ministère de la santé : - faire vivre les droits des patients, - la bientraitance à lhôpital et - les nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé. Il importe dès lors dévaluer à nouveaux frais limpact de la loi du 4 mars 2002. Cette dernière, dite loi droit des malades, a en effet proposé une conception renouvelée des liens patients-médecins, les premiers se voyant octroyé un rôle à part entière dans la gestion de leur propre santé.

Les droits des patients sont reposent sur deux textes de loi majeurs : la loi du 4 mars 2002 dont le titre II s’intitule Démocratie sanitaire, complété depuis par la loi du 22 avril 2005 sur les droits des malades en fin de vie.Les articles cités en référence issus de ces textes sont …

4.99 MB Taille du fichier
9782247109548 ISBN
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Sofya Voigtuh

Droits applicables tout au long de ma prise en charge en cancérologie · Aides et soutien pendant et après mon cancer · Droits en fin de vie · Entourage.

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Mattio Müllers

6 avr. 2019 ... Enfin, la loi du 4 mars 2002 est relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Ces mouvements ont déplacé l'attention ... Droits applicables tout au long de ma prise en charge en cancérologie · Aides et soutien pendant et après mon cancer · Droits en fin de vie · Entourage.

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Procédure étrangers malades | OFII La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France modifie la procédure relative aux personnes étrangères malades sur le territoire français. Conformément aux préconisations d’une mission conjointe de l’inspection générale de l’administration et de l’inspection générale des affaires sociales, la loi confie au 1er janvier 2017 le nouveau dispositif

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Jessica Kolhmann

Le droit au séjour des personnes gravement malades s’est détérioré. Aucune facilité n’est prévue pour garantir l’accès aux guichets des préfectures des personnes hospitalisées ou rencontrant des difficultés à se déplacer. Les demandes de pièces non prévues par les textes ou contraires au secret médical sont fréquentes. La réforme de la procédure entrée en vigueur en