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La responsabilité liée aux activités juridiques - Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et lAssurance (GRERCA)

Stéphanie Porchy-Simon

Les juristes praticiens sont susceptibles, dans le cadre de leur activité, de causer des dommages aussi bien aux personnes dont ils ont la charge quà des tiers. Si pendant un certain nombre dannées,ils semblent avoir été relativement épargnés quant à leur mise en cause, notamment en raison de leur statut particulier, la réalité est aujourdhui bien différente. Plus personne nignore que les avocats, notaires, huissiers ou encore les magistrats sont susceptibles de voir leur responsabilité civile engagée pour ne pas sêtre acquittés correctement des obligations qui pèsent sur eux. Le présent ouvrage, issu dun colloque international organisé à lUniversité Jean Moulin — Lyon 3 les 19 et 20 septembre 2014 par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et lassurance (GRERCA) avec le concours de léquipe de droit privé de Lyon 3, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays dEurope. Loriginalité de lentreprise tient par ailleurs à ce que, en plus de livrer une étude profession par profession, le parti a été pris de présenter de manière synthétique les différentes questions gravitant autour de la responsabilité. Sont ainsi étudiés quatre thèmes, à savoir la nature de la responsabilité liée aux activités juridiques, le devoir de conseil et les autres obligations, les préjudices réparables et les mécanismes de garantie de la dette de responsabilité liée aux activités juridiques. La responsabilité des magistrats a fait lobjet dun traitement différencié compte tenu du particularisme de cette profession à laquelle sajoutent de plus courtes études sur celle des experts, avocats et notaires.

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5.14 MB Taille du fichier
9782802755531 ISBN
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Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile ... → La responsabilité liée aux activités juridiques recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, GRERCA Description matérielle : 1 vol. (331 p.) Description : Note : Issu d'un colloque international organisé à l'Université Jean Moulin-Lyon 3 les 19 et 20

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