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La responsabilité des constructeurs au gré de lévolution des règles de prescription

Michel Zavaro

LE TEMPS DE LA JURISPRUDENCELa jurisprudence en application du Code civil et de la loi du 3 janvier 1967LE TEMPS DU LEGISLATEURLes textes

Les règles particulières de responsabilité des constructeurs qui relèvent des dispositions des articles 1792 à 1792-6 du code civil n’embrassent pas toutes les hypothèses de non-conformité ou de dommages à l’ouvrage impliquant la responsabilité de l’entrepreneur ou du maître d’œuvre. Les différents délais de prescription de l'action en ...

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9782915334722 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

29 janv. 2020 ... Ainsi, elle retient que le recours d'un constructeur contre un autre ... à l' entrepreneur principal met en cause la responsabilité de ce dernier et ... 12 nov. 2007 ... Le droit de la construction n'échappe pas à cette règle. En effet, l'acte ... encore que question de responsabilité des constructeurs et pas encore d'obligation ... aux évolutions technologiques récentes ou prévisibles du secteur de la construction. ... prescription entre l'ouvrage et les éléments d'équipement.

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

Recours entre constructeurs – Prescription - Argus de l ...

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

La responsabilité des constructeurs au gré de l'évolution ...