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La fiducie-sûreté - Actes du colloque organisé le 8 octobre 2013 par lAssociation française des fiduciaires

Comité scientifique de lAFF

Le premier colloque annuel de lAssociation française des fiduciaires sest tenu le 8 octobre 2013 sur le thème de la fiducie-sûreté. Depuis son introduction en 2007 dans le système juridique français, la fiducie sest imposée comme la reine des sûretés . Son efficacité face à la procédure collective a contribué à restaurer la confiance entre emprunteurs et prêteurs et joue un rôle prépondérant dans le domaine du financement. Cet ouvrage reprend les interventions des professionnels venus partager leur expérience de la fiducie-sûreté le 8 octobre 2013 ainsi que les analyses juridiques duniversitaires sinterrogeant sur les défis que pourra rencontrer la fiducie-sûreté à lavenir. Les intervenants sont avocats, mandataires judiciaires, magistrats ou professeurs et apportent un éclairage sur la fiducie-sûreté, chacun à travers le prisme de leur propre expérience professionnelle ou académique.

Le fiduciaire doit agir pour le compte du constituant en gérant le patrimoine affecté. Il doit faire mention de sa mission dans les actes relatifs à la gestion du patrimoine affecté. A cet égard, les pouvoirs du fiduciaire doivent être clairement déterminés dans le contrat de …

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9782275051338 ISBN
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