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Justice & Cassation

Philippe Déroche

La volonté de préserver sa vie privée contre le monde extérieur illustre le besoin humain déchapper, pendant un temps, à la pression de la sphère publique. Mais la pression du droit nest jamais très éloignée. Les remarquables contributions qui composent cette revue, toutes plus riches les unes que les autres, nous montrent que nous ne pouvons pas vivre hors du monde. Cest dabord au droit lui-même que nous faisons appel pour protéger notre vie privée lorsque quelquun y pénètre sans notre autorisation. Cest le droit aussi qui tend à définir le juste équilibre entre les prérogatives de lEtat et le droit au respect de la vie privée. Cest le droit toujours qui protège le salarié contre le pouvoir de son employeur, en aménageant cette protection lorsque lacte en cause a eu lieu au sein de lentreprise. Cest le droit enfin qui va devoir appréhender limmense menace que fait peser sur nos vies privées le développement des technologies numériques.

Vous pouvez saisir la Cour de cassation via un pourvoi en cassation. C'est un recours qui permet de contester un jugement contraire à la loi.

8.54 MB Taille du fichier
9782247180479 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Justice is administered in the Russian Federation only by courts. ... chamber of the Supreme Court of the Russian Federation, acts as a court of cassation.

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Mattio Müllers

Oct 7, 2018 ... ... Court of Greece (called 'Areios Pagos'), which have been deemed as a bar to the effective justice delivery system by the European Court of…

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Noels Schulzen

Cour de CassationPalace of Justice, which houses the Cour de Cassation, Paris. Nitot. The Cour de Cassation was instituted during the French Revolutionary ...

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Jason Leghmann

Public Ministry – Prosecutor's Office attached to the High Court of Cassation and Justice. +0421.319.38.33|www.mpublic.ro. There were no results found.

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Jessica Kolhmann

Recherche simple dans la jurisprudence judiciaire | Legifrance 04/05/2020 · Le site de la Cour de cassation. Critères de recherche. Nom de la juridiction Numéro d'affaire Ex: 06-81968 Date de décision. Jour. Mois. Année. Ex: 2020 (1)