Grands arrêts du droit de la concurrence - Volume 2, Contrôle des concentrations, contrôle des aides dEtat.pdf

Grands arrêts du droit de la concurrence - Volume 2, Contrôle des concentrations, contrôle des aides dEtat

Laurence Idot

Ce second volume des Grands arrêts du droit de la concurrence couvre le contrôle des concentrations et le contrôle des aides dEtat. Louvrage réunit plus de 50 commentaires de décisions et darrêts européens et nationaux parus dans la revue Concurrences de 2004 à 2015. Le premier volume couvre les pratiques anticoncurrentielles.

Ce second volume des Grands arrêts du droit de la concurrence couvre le contrôle des concentrations et le contrôle des aides d’Etat. L’ouvrage réunit plus de 50 commentaires de décisions et d’arrêts européens et nationaux parus dans la revue Lire la suite. Type Etude; Format broché; Editeur Institut Droit De Concurrence; Parution 01/04/2016; En stock vendeur partenaire. Vendu

9.32 MB Taille du fichier
9791094201084 ISBN
Grands arrêts du droit de la concurrence - Volume 2, Contrôle des concentrations, contrôle des aides dEtat.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.salonaltenburg.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

L’entreprise est le sujet du droit de la concurrence moderne (pratiques anticoncurrentielles, concentrations économiques et aides d’Etat). Elle est définie comme toute entité, quel que soit son statut juridique, exerçant une activité économique. Ce critère matériel est entendu largement, seuls l’exercice de prérogatives de puissance publique et la poursuite d’un objectif

avatar
Mattio Müllers

Elle a été reprise en droit communautaire et en droit français de la concurrence dans le cadre de l’ouverture à la concurrence de marchés jusqu’alors gérés par des monopoles publics, puis a été étendue à d’autres domaines de l’activité économique. Voir notamment décision 94/19/CE de la Commission du 21 décembre 1993 (Sea

avatar
Noels Schulzen

Revue internationale de droit comparé Année 2002 54-2 pp. ... La loi du 19 juillet 1977 introduisit alors un contrôle des concentrations tandis qu'une Commission ... Il n'existe pas de régime juridique propre aux aspects concurrentiels des aides d'État. ... 103 Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de concurrence, vol. 2 ... 18 févr. 2019 ... À l'exception du contrôle des aides d'État, singulier dans le monde et donc par définition plus ... pratiques de notre contrôle des concentrations pour une Europe ... modification en profondeur du droit européen (partie 2) ;. ◇ ... concurrence est aujourd'hui confrontée à deux grands types de défis : ◇.

avatar
Jason Leghmann

Pour que le contrôle des concentrations ne perde pas de vue sa vocation première. Pour qu’il continue, pour paraphraser deux grands commissaires européens chargés de la concurrence, à aider les entreprises à réaliser leurs projets de croissance plutôt qu’à les entraver (« find ways to do things, rather than stop them »). 1

avatar
Jessica Kolhmann

« DROIT DE LA CONCURRENCE » MASTER 1 « DROIT ECONOMIQUE ET DES AFFAIRES » SEMESTRE 1 Patrice REIS, Maître de Conférences, HDR BIBLIOGRAPHIE L. ARCELIN, Les pratiques anticoncurrentielles en droit interne et communautaire, Presses universitaires de Rennes, octobre 2009 A. BIENAYME, Principes de concurrence, Economica, 1998. J. B. BLAISE, Droit des affaires, commerçants, …