Droits N° 60/2014
Frédéric MériotDate de parution
Le droit du travail doit protéger les femmes et les hommes soumis-e-s à des ... Pourtant, l'égalité des sexes n'y est pas encore suffisamment prise en compte.
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LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la ... 09/04/2020 · Assemblée nationale : Projet de loi n° 2060 ; Rapport de Mme Sophie Errante, au nom de la commission spéciale, n° 2145 ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 22 juillet 2014 (TA n° 388). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 771 (2013-2014) ; Rapport de M. André Reichardt, au nom de la commission des lois, n° 59 (2014-2015
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May 31, 2015 ... Members representing Higher Education and Research n Professor Frank ... étude de la place du droit dans les organisations » Ed. L'Harmattan, to be ... Les Presses de l'Université Laval, Québec, Canada, pp.35-60, 2014.
ISO - ISO 13611:2014 - Interprétation — Lignes directrices ... Dans certains pays, l'interprétation juridique, vaste domaine qui inclut l'interprétation judiciaire, n'est pas considérée comme faisant partie de l'interprétation en milieu social. L'ISO 13611:2014 ne remplace pas les normes nationales ou la législation se rapportant à un secteur quelconque de l'interprétation, y compris l'interprétation judicaire ou juridique (voir l'Annexe A pour