Droits N° 54/2011

Exploitation numérique des livres indisponibles - Sénat Cependant, elle n'est juridiquement pas possible, car la titularité des droits numériques est incertaine : les éditeurs n'ont fait figurer des dispositions relatives à l'exploitation numérique dans les contrats qu'à partir de la fin du XXe siècle. Les droits numériques sur ces œuvres relativement anciennes sont revendiqués tant par les auteurs que par les éditeurs. M. Legendre

(Anciens) Directeurs de la RIDA. Fernand De Visscher (1952-1964), Jacques Pirenne (1952-1964), Lucien Caes (1965-1977), René Dekkers (1965-1976), ... Dernier numéro en ligne - N. 17 - 2019. Dossier : Vers une gouvernance mondiale des migrations ? Cette journée d'étude a eu pour objectif de faire le point ...

26 févr. 2020 ... Droits; Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques ... l' homme. Histoire, religion, philosophie, droit / 4; 2011/1 (n° 53). Name: Loi n° 54/2011 du 14 décembre 2011 relative aux droits et à la protection de l'enfant. Country: Rwanda. Subject(s):, Elimination of child labour, protection ...

Droits, N° 54, 2011 : L'argumentation des juristes …

Présentation. La revue Droit et Société a été créée en 1985 par un groupe de chercheurs et enseignants venant de la philosophie, de la théorie et de la ... loi sur la citoyenneté et/ou en octroyant des droits similaires à ceux dont bénéficient les résidents ... naissance s'il n'a pas droit à une autre nationalité » et que « nul ne peut être arbitrairement privé de sa ... 54/2011 du 14 décembre 2011.