Droit fiscal général
Jean LamarqueLe droit fiscal est la branche du droit comprenant lensemble des règles qui déterminent les obligations mises à la charge des contribuables en vue de la répartition des charges publiques. Les auteurs ont retenu une approche à la fois théorique et concrète du droit fiscal en sappuyant non seulement sur le droit écrit mais également sur les solutions jurisprudentielles les plus fondamentales. Par son traitement exhaustif, cet ouvrage constituera un instrument essentiel à la maîtrise de la matière et à sa pratique professionnelle. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : La notion dimposition
INTRODUCTION GENERALE. Définition du droit Un titre préliminaire est consacré à l'étude des critères du droit fiscal. On étudiera ensuite les techniques juridiques de l'impôt (titre 1), les sources du droit fiscal (titre 2), l'application du droit fiscal dans le temps (titre 3) et les principes fondamentaux du droit fiscal (titre 4) Ce cours porte sur le droit fiscal général
Technik
PC et Mac
Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.
iOS & Android
Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite
eBook Reader
Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.salonaltenburg.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.
Reader
Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.
Marketplace
Notes actuelles
24 févr. 2020 ... Notion star du droit fiscal, l'abus de droit reste pourtant défini de manière assez générale par le livre des procédures fiscales (LPF), laissant ...
Droit Fiscal – Définition - Cours de Droit
Comprendre le droit fiscal - Livres droit fiscal
Droit fiscal général de Jean Lamarque - Livre - Decitre Composé de quatre parties, l'ouvrage traite de l'intégralité des questions du droit fiscal général. La première partie est consacrée à la notion d'imposition. Elle livre une approche approfondie de la définition juridique de l'impôt et des grandes typologies fiscales puis met en lumière les éléments distinctifs du régime fiscal. La deuxième partie porte sur la présentation des
Droit fiscal général (C. Guillerminet) Options d'inscription. Droit fiscal général (C. Guillerminet) Enseignant: Maxime Charit é; Enseignant: Cedric Guillerminet; Auto-inscription (Étudiant) Les visiteurs anonymes ne peuvent pas accéder à ce cours. Veuillez vous connecter. Continuer. Droit fiscal (C. Guillerminet) Accueil. Calendrier . ENSEIGNEMENT SUP. Portail du numérique; France Cours : Droit fiscal général - Lise Chatain