Droit fiscal général
Jean LamarqueLe droit fiscal est la branche du droit comprenant lensemble des règles qui déterminent les obligations mises à la charge des contribuables en vue de la répartition des charges publiques. Les auteurs ont retenu une approche à la fois théorique et concrète du droit fiscal en sappuyant non seulement sur le droit écrit mais également sur les solutions jurisprudentielles les plus fondamentales. Par son traitement exhaustif, cet ouvrage constituera un instrument essentiel à la maîtrise de la matière et à sa pratique professionnelle. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : La notion dimposition
12ème édition, Droit fiscal général - 12e ed., Jacques Grosclaude, Philippe Marchessou, Bruno Trescher, Dalloz. Des milliers de livres avec la livraison chez ... Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt A jour de la loi de finances pour 2020, Droit fiscal général 2020, François Goliard, Gualino Eds. Des ...
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Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt. M. Bouvier; L.G.D.J - Systèmes; 14 e édition ; Parution : 03/2020; En stock, expédié sous 24 à 48h: Disponible en magasin: 24,00 € Ajouter au panier. Droit fiscal 2020. C. Aimé, M. Rochedy; Sirey - Aide-mémoire; 18 e édition ; Parution : 02/2020; En stock, expédié sous 24 à 48h: Disponible en magasin: 23,00 € Droit fiscal général - Cours - 05/2019 - 12e édition ...
Droit Fiscal – Définition - Cours de Droit
Comprendre le droit fiscal - Livres droit fiscal
Droit fiscal : définition, sources et champ d'application ... Définition du droit fiscal Principe général. Ayant pour origine le terme latin « fiscalis » qui signifie « panier à argent » ou « trésor public », le droit fiscal constitue l'une des branches du droit applicable en France.. Ce droit particulier étudie et fixe les principes juridiques applicables aux :. Impôts ; Taxes ; Contributions et cotisations sociales.
Droit fiscal général (C. Guillerminet) Options d'inscription. Droit fiscal général (C. Guillerminet) Enseignant: Maxime Charit é; Enseignant: Cedric Guillerminet; Auto-inscription (Étudiant) Les visiteurs anonymes ne peuvent pas accéder à ce cours. Veuillez vous connecter. Continuer. Droit fiscal (C. Guillerminet) Accueil. Calendrier . ENSEIGNEMENT SUP. Portail du numérique; France Cours : Droit fiscal général - Lise Chatain