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Droit fiscal général

Jean Lamarque

Le droit fiscal est la branche du droit comprenant lensemble des règles qui déterminent les obligations mises à la charge des contribuables en vue de la répartition des charges publiques. Les auteurs ont retenu une approche à la fois théorique et concrète du droit fiscal en sappuyant non seulement sur le droit écrit mais également sur les solutions jurisprudentielles les plus fondamentales. Par son traitement exhaustif, cet ouvrage constituera un instrument essentiel à la maîtrise de la matière et à sa pratique professionnelle. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : La notion dimposition

INTRODUCTION GENERALE. Définition du droit Un titre préliminaire est consacré à l'étude des critères du droit fiscal. On étudiera ensuite les techniques juridiques de l'impôt (titre 1), les sources du droit fiscal (titre 2), l'application du droit fiscal dans le temps (titre 3) et les principes fondamentaux du droit fiscal (titre 4) Ce cours porte sur le droit fiscal général

2.88 MB Taille du fichier
9782711025565 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

24 févr. 2020 ... Notion star du droit fiscal, l'abus de droit reste pourtant défini de manière assez générale par le livre des procédures fiscales (LPF), laissant ...

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