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DDA régime de distribution dassurances

Alice Arbane

Face aux contraintes imposées par lémergence de nouvelles normes disruptives comme le Big Data ou le développement du digital, lindustrie de lassurance a entrepris dimportantes réformes structurelles pour maintenir son niveau de performance et préserver sa résilience. Afin de répondre à ces changements de paradigme, le secteur a en particulier intensifié la modernisation de ses dispositifs législatifs et réglementaires, avec pour objectif premier linstauration dun degré élevé de protection des consommateurs européens. Cest lobjet de la directive 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution dassurance (DDA), que ce dépliant ambitionne de synthétiser efficacement au lecteur. A travers de nombreux tableaux pédagogiques, des références aux textes de loi concernés et des encadrés thématiques, cet ouvrage constitue le document de référence pour sorienter dans les enjeux théoriques et les implications pratiques de la DDA.

Directive de Distribution d’Assurances (DDA) La Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA) est entrée en application le 1 er octobre 2018. Elle concerne tous les acteurs de la distribution de contrats d'assurance et son ambition est à la fois de renforcer la protection des clients et la transparence de l’information des produits distribués.

2.42 MB Taille du fichier
9782896037131 ISBN
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