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Contrats publics N° 116, décembre 201

Richard Deau

Revue mensuelle structurée en 3 parties : veille/dossier/ vie des contrats. La « Veille » présente l’exhaustivité de l’actualité des contrats publics par le recensement des références des textes parus le mois précédent, accompagnés d’un résumé : textes officiels communautaires et nationaux et références de la jurisprudence communautaire et nationale. Le Dossier, propose une analyse approfondie et pratique d’un thème phare et transversal de l’actualité, permettant d’aborderune question de droit sous l’angle juridique et pratique. Les sujets peuvent être liés à un type de contrat : marché/DSP/ PPP ou à une activité : transport/déchet/santé/ eau/restauration... La « Vie des contrats » propose des commentaires et des analyses de l’évolution du droit et de sa mise en œuvre, au moment du choix du contrat ou lors de sa passation, de son exécution ou de son contrôle. L’approche comparative et critique est privilégiée et de nombreux schémas et tableaux viennent étayer les arguments des contributeurs.

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9782281128130 ISBN
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Mattio Müllers

Diverses mesures relatives aux contrats ... - marche-public.fr

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Noels Schulzen

2 du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018, portant diverses mesures relatives au contrat de la commande publique, précise les modalités de déclaration à l’OECP comme suit : - Cette obligation concerne les marchés d’un montant égal ou supérieur à 25000 € HT et inférieur à 100 000 € HT - L’acheteur (hors CHORUS) appose la mention «procédure expérimentale innovation

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Jason Leghmann

Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la ... JORF n°0296 du 21 décembre 2019 texte n° 30 Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels NOR: CPAF1929373D

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Jessica Kolhmann

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