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Contrats publics N° 116, décembre 201

Richard Deau

Revue mensuelle structurée en 3 parties : veille/dossier/ vie des contrats. La « Veille » présente l’exhaustivité de l’actualité des contrats publics par le recensement des références des textes parus le mois précédent, accompagnés d’un résumé : textes officiels communautaires et nationaux et références de la jurisprudence communautaire et nationale. Le Dossier, propose une analyse approfondie et pratique d’un thème phare et transversal de l’actualité, permettant d’aborderune question de droit sous l’angle juridique et pratique. Les sujets peuvent être liés à un type de contrat : marché/DSP/ PPP ou à une activité : transport/déchet/santé/ eau/restauration... La « Vie des contrats » propose des commentaires et des analyses de l’évolution du droit et de sa mise en œuvre, au moment du choix du contrat ou lors de sa passation, de son exécution ou de son contrôle. L’approche comparative et critique est privilégiée et de nombreux schémas et tableaux viennent étayer les arguments des contributeurs.

3. Contrats Publics – Bienvenue sur le site du JDA

6.84 MB Taille du fichier
9782281128130 ISBN
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Richard Deau - Contrats publics - N° 116, décembre 201. PUBLICITÉ . Informations générales sur le produit; Nom du produit: Les responsabilités nées des contrats publics : Catégorie: LIVRE DROIT PUBLIC : Général; Titre principal: Les responsabilités nées des contrats publics : Auteur(s) Richard Deau;Collectif : Nom de la série: Contrats publics : Numéro séquence série: N° 116