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Contentieux administratif

Mattias Guyomar

Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil dEtat et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente dune manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de ladministration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par leffet conjoint de réformes textuelles et davancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de laction administrative. Aux développements classiques consacrés à lhistoire et à lorganisation de lordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, sajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans lexercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

16/04/2020 · Vous pouvez saisir le tribunal administratif lorsque vous avez un litige avec l'administration. Toutefois, avant de saisir le juge administratif, vous devez vérifier que le litige relève bien de

3.22 MB Taille du fichier
9782247187331 ISBN
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