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Contentieux administratif

Mattias Guyomar

Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil dEtat et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente dune manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de ladministration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par leffet conjoint de réformes textuelles et davancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de laction administrative. Aux développements classiques consacrés à lhistoire et à lorganisation de lordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, sajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans lexercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

Le contentieux administratif est l'ensemble des litiges attraits devant les juridictions administratives, et par extension, les règles qui s'appliquent au traitement de ... Quels sont les recours contentieux administratif ? On distingue 4 types de contentieux administratifs : Urgence et procédure administrative contentieuse. Le  ...

3.22 MB Taille du fichier
9782247187331 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Contentieux - Définition - Dictionnaire juridique Définition de Contentieux : Le mot contentieux, est l'adjectif tiré du langage administratif, caractérisant une procédure destinée à faire juger un litige entre un usager d'un service public et l'Etat. En procédure civile le mot désigne toute procédure destinées à faire juger par un tribunal de la recevabilité et du bien fondé des prétentions opposant une ou plusieurs personnes

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Mattio Müllers

Contentieux administratif - LexisNexis Du contentieux administratif, Édouard Laferrière (1841-1901), président de la section du contentieux puis vice-président du Conseil d’État et auteur du premier grand traité sur la matière, disait, à la fin du XIXe siècle, qu’il est « la partie la plus générale et la plus juridique du droit administratif ».. Cet ouvrage a vocation à être un outil indispensable aux étudiants

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Noels Schulzen

Instruction (Contentieux administratif) - Fiches d ...

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Jason Leghmann

Les grands arrêts du contentieux administratif À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd’hui largement d’articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l’interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les

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Jessica Kolhmann

Contentieux administratif - broché - Olivier Gohin ... Du contentieux administratif, Edouard Laferrière (1841-1901), président de la section du contentieux puis vice-président du Conseil d'Etat et auteur du premier grand traité sur la matière, disait, à la fin du XIXe siècle, qu'il est "la partie la plus générale et la plus juridique du droit administratif".Cet ouvrage a pour vocation à être un outil indispensable aux étudiants comme