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Consentement et contrainte dans les soins psychiatriques

Cécile Hanon

Le terme consentement, concernant les soins psychiatriques, repose sur trois notions : la législation, léthique et la philosophie.Le respect de la personne, de sa dignité et de son autonomie sont au coeur des soins et de la relation thérapeutique, et la très grande majorité des soins psychiatriques sont librement consentis. Cependant, la nature même de certains troubles psychiques peut altérer la capacité à consentir, et dans ce cas, le cadre légal de la contrainte permet dassurer des soins sans consentement. Quels sont le cheminement historique, le cadre juridique et lévolution des soins contraints, de la loi de 1838 à celle de 1990 jusquà la réforme de 2011, complétée en 2013 ? Quelles sont les modalités de soins en fonction de la vulnérabilité des personnes ? Quel est le panorama des soins sous contrainte chez nos voisins européens ?Psychiatres, juristes et sociologues répondront à ces questions, en se fondant sur leur expérience et leur réflexion cliniques.

La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a été publiée au journal officiel du 6 juillet 2011. Interview de Valérie Delnaud, magistrate, chef du bureau des personnes et de la famille au Ministère de la Justice.

9.43 MB Taille du fichier
9782704013999 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

― Aucune mesure de contrainte ne peut être mise en œuvre à l'égard d'un patient pris en charge sous la forme prévue au 2° du I. » ; 2° Le dernier alinéa de l'article L. 3211-2-2 est ainsi rédigé : « Lorsque les deux certificats médicaux ont conclu à la nécessité de maintenir les soins psychiatriques, le psychiatre propose dans le certificat mentionné au troisième alinéa du Les soins psychiatriques sans consentement en hausse de 15 %

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Mattio Müllers

Fiche mémo - Haute Autorité de Santé

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Noels Schulzen

... contrainte et du consentement dans les programmes de soins en psychiatrie ... des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans leur consentement ...

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Jason Leghmann

Livre Consentement et contrainte dans les soins en psychiatrie, écrit par Jean- Charles Pascal, Cécile Hanon, édité par DOIN.

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Jessica Kolhmann

2. GDT 3 : formation soins sous contrainte. Constat de départ. Le domaine de la psychiatrie et de la santé mentale fait l'objet en France d'un intérêt grandissant.