Commission supérieure de codification - Vingt-neuvième rapport annuel
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-:HSMBLB=WU^XW^ Les recommandations de la Commission sont soumises par écrit à l’état côtier qui a présenté la demande ainsi qu’au Secrétaire général de l’ONu . Si l’état côtier est en désaccord avec les recommandations de la Commission, il lui soumet, dans un délai raisonnable, une demande révisée ou une nouvelle demande. Il est important de noter que la CLPC n’a pas vocation à
... supérieure de codification. Vingt-neuvième rapport annuel ... L'activité de la Commission supérieure de codification en 2018 ... 3. 1.1. L'état des publications .
N° 1663 - Rapport de M. Sébastien Denaja sur le projet de ...
La Commission APX a examiné le point 3.1 à sa neuvième séance. ... des commissions nationales grâce à l'organisation de la réunion annuelle ... 39 C/70 – page 27 Ayant examiné le document 39 C/20 qui contient le rapport et les ... international de l'UNESCO pour l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans les ... Le Conseil d'État (Ass., 20 octobre 1989, Nicolo, n° 108243) et la Cour de ... les rapports annuels de la Commission supérieure de codification depuis 2006 ... 14 du même décret, le mot : « neuvième » est remplacé par le mot : « sixième » ;.