Code de laction sociale et des familles - Annoté et commenté
Michel BorgettoLédition 2018 du Code de laction sociale et des familles Dalloz est à jour de textes importants relatifs à la formation des accueillants familiaux, aux conditions techniques dorganisation et de fonctionnement des centres de ressources autisme, à la création dune nomenclature simplifiée des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou des malades chroniques, à la rémunération garantie des travailleurs handicapés accueillis dans les établissements et services daide par le travail (ESAT)... Cette I4e édition est également à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. De vastes commentaires refondus au vu des dernières réformes de la matière, des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence, et dabondantes références bibliographiques complètent lappareil documentaire de louvrage.
Code de l'action sociale et des familles : Annoté ...
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14 avr. 2020 ... ... une loi annotée selon la juridiction. Les lois annotées disponibles à la bibliothèque sont regroupées par juridiction (fédérale/provinciale) et ...
Amazon.fr - Code de l'action sociale et des familles 2019 ...
Code de l'action sociale et des familles ; annoté et ... Code de l'action sociale et des familles ; annoté et commenté (édition 2017) - Le Code de l'action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière.
Les + de l'édition 2018: Le Code de l’action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice de … Code de l'action sociale et des familles 2016, annoté et ...
Code de l'action sociale et des familles | Legifrance Code de l'action sociale et des familles Version consolidée au 7 mai 2020. Partie législative. Livre Ier : Dispositions générales. Titre Ier : Principes généraux. Chapitre Ier : Droit à l'aide sociale. (Articles L111-1 à L111-5) Chapitre II : Politique familiale.