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Code de la liberté dexpression - Textes et jurisprudences

Vincent Ohannessian

Protégée par la Constitution, la liberté dexpression sous ses multiples formes doit pourtant résister continuellement aux assauts dun ressac législatif insidieux. Il était donc nécessaire de dresser un état des lieux du principe et de ses limites. Ce Code est le premier ouvrage qui ordonne de manière transversale et thématique la multitude de textes et de jurisprudences qui régissent lexpression dune idée ou dune opinion. Index et tables complètent cet outil de référence pratique qui sadresse à tous quelle que soit lactivité ou la profession.

Elle dépend de textes juridiques de valeurs différentes et relatifs à des libertés différentes. Il existe un principe législatif qui figure à l’article L. 952-2 du Code de l’éducation aux côtés de la liberté d’expression en des termes identiques au regard de ceux qui sont formulés par le Conseil constitutionnel, tandis que la garantie de l’indépendance des professeurs est

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9782370280206 ISBN
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