Code de la liberté dexpression - Textes et jurisprudences
Vincent OhannessianProtégée par la Constitution, la liberté dexpression sous ses multiples formes doit pourtant résister continuellement aux assauts dun ressac législatif insidieux. Il était donc nécessaire de dresser un état des lieux du principe et de ses limites. Ce Code est le premier ouvrage qui ordonne de manière transversale et thématique la multitude de textes et de jurisprudences qui régissent lexpression dune idée ou dune opinion. Index et tables complètent cet outil de référence pratique qui sadresse à tous quelle que soit lactivité ou la profession.
Elle dépend de textes juridiques de valeurs différentes et relatifs à des libertés différentes. Il existe un principe législatif qui figure à l’article L. 952-2 du Code de l’éducation aux côtés de la liberté d’expression en des termes identiques au regard de ceux qui sont formulés par le Conseil constitutionnel, tandis que la garantie de l’indépendance des professeurs est
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Notes actuelles
Les grands textes de la liberté d’expression « Le Monde » propose, avec ce hors-série, un tour d’horizon de cette lutte pour la liberté des individus et l’émancipation des esprits. Par
Voici quelques textes pour expliquer les notions mises en cause par Citya Sanary (CSA) Cela permettra aux copros d'avoir un jugement éclairé sur la situation. Abus de liberté d'expression C'est la loi 1881 qui est centrale sur la liberté de publier Mais le code civil 1382 est très favorable à cette liberté fondamentale !!! (textes à venir) Liberté d'expression: quelles sont les limites? Que dit la ...
Le Code de la liberté d’expression s’appréhende comme un véritable travail de compilation regroupant, pour la première fois, l’ensemble des textes et des jurisprudences relatifs à la liberté d’expression. Rédigé par deux avocats, Vincent Ohannessian et Emmanuel Pierrat, cet ouvrage est conçu comme un véritable outil pratique, son organisation et son index ayant été pensés Code de la liberté d'expression | La base Lextenso
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ...
La jurisprudence est à l'origine de plusieurs règles qu'elle a tirées de la loi de 1881 ou qu'elle lui a appliquées dans l'esprit de ce texte tel qu'elle le comprenait. C ... La liberté d'expression est le droit reconnu à un individu de faire connaître le produit de sa ... Liberté d'expression face aux religions[modifier | modifier le code ] ... Puisque les textes et la jurisprudence concordent pour définir largement la ...