Code de droit social européen. Edition 2002.pdf

Code de droit social européen. Edition 2002

Bernard Teyssié

Les nouveauté : traité de Nice du 26 février 2001, directive du 14 mai 2001 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, directive du 12 mars 2001 relative aux transferts dentreprise, directive du 27 novembre 2000 relative à légalité de traitement en matière demploi et de travail, règlement du 12 janvier 2001 relatif aux aides à la formation. Et toujours : un accès immédiat aux traités, règlements, directives, recommandations relatifs au droit des relations de travail et de la protection sociale, de nombreuses décisions de la Cour de justice des Communautés européennes, particulièrement en matière de sécurité sociale, libre circulation des travailleurs, égalité professionnelle, transfert dentreprise.

DROIT SOCIAL - Website de Jean-Christophe Werenne • Rapport entre le droit social et le droit international : Le droit social du Conseil de l'Europe, la Charte sociale européenne, • Rapport entre le droit social et le droit constitutionnel : L’art. 23 Const. complété par l'art. 22bis Const., … • Rapport entre le droit social et le droit civil : Le droit social a été construit sur base d'un contrat. Le droit civil est donc

7.22 MB Taille du fichier
9782711133598 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Législation de l’UE - EUR-Lex

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Mattio Müllers

Master droit européen - Onisep

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Noels Schulzen

Le droit social international et européen en pratique - M ... Incontournable, rendant intelligible la complexité du droit social.; Actualisé, permettant de saisir les évolutions récentes du droit social.; Pédagogique, rédigé dans un langage clair et précis.; La primauté du droit international et européen, de l'Union européenne (traité de Lisbonne) et du Conseil de l'Europe, ne peut plus être ignorée.

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Jason Leghmann

Extrait de Y. LEQUETTE, Quelques remarques à propos du projet de code civil européen de M. Von Bar, D. 2002, chron., p. 2202 12 2. Discussion relative à la portée.. 13 a. Valeur en droit positif.. 13 Extrait de C. WITZ, Plaidoyer pour un code européen des obligations, D. 2000, chron., p. 79. 13 b. Valeur en droit prospectif ?.. 14 Voir pourtant le considérant 13 de Rome I. 14 Livre: Code du droit social européen 2004, Bernard Teyssié ...

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Jessica Kolhmann

Le droit social international et européen en pratique 2e édition revue et augmentée Michel Miné, professeur de droit du travail au CNAM (chaire de droit social), conférencier à l'Académie de droit européen (ERA, Trèves), ancien inspecteur du travail. Christine Boudineau, professeure de droit de la sécurité sociale au CNAM (chaire de droit Social), ancienne élève de l'Ecole