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Code de droit social européen. Edition 2002

Bernard Teyssié

Les nouveauté : traité de Nice du 26 février 2001, directive du 14 mai 2001 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, directive du 12 mars 2001 relative aux transferts dentreprise, directive du 27 novembre 2000 relative à légalité de traitement en matière demploi et de travail, règlement du 12 janvier 2001 relatif aux aides à la formation. Et toujours : un accès immédiat aux traités, règlements, directives, recommandations relatifs au droit des relations de travail et de la protection sociale, de nombreuses décisions de la Cour de justice des Communautés européennes, particulièrement en matière de sécurité sociale, libre circulation des travailleurs, égalité professionnelle, transfert dentreprise.

Droit social. Justice et cassation. Les cahiers de la justice. RDI. RDSS. Recueil Lebon - Recueil des décisions du Conseil d'Etat . Revue critique de droit international privé. Revue d'économie politique. Revue de Droit du Travail. Revue de l'Union européenne. Revue des Sociétés. Revue historique de droit français et étranger. RFDA. RSC. RTDciv. RTDcom. RTDeur. ANNÉE EN COURS > 14 Mai Droit social - Actualités, vidéos et infos en direct

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9782711133598 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Législation de l’UE - EUR-Lex

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Mattio Müllers

Ce premier axe a pour objectif de comprendre la raison d’être et les caractéristiques fondamentales du droit social international et européen. Il s’agit d’étudier les enjeux du droit social international et européen, de se rendre compte de la diversité des auteurs des normes adoptées à l’échelle mondiale et à l’échelle régionale, et enfin de s’interroger sur la portée

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Noels Schulzen

Le droit social international et européen en pratique - M ... Incontournable, rendant intelligible la complexité du droit social.; Actualisé, permettant de saisir les évolutions récentes du droit social.; Pédagogique, rédigé dans un langage clair et précis.; La primauté du droit international et européen, de l'Union européenne (traité de Lisbonne) et du Conseil de l'Europe, ne peut plus être ignorée.

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Jason Leghmann

Extrait de Y. LEQUETTE, Quelques remarques à propos du projet de code civil européen de M. Von Bar, D. 2002, chron., p. 2202 12 2. Discussion relative à la portée.. 13 a. Valeur en droit positif.. 13 Extrait de C. WITZ, Plaidoyer pour un code européen des obligations, D. 2000, chron., p. 79. 13 b. Valeur en droit prospectif ?.. 14 Voir pourtant le considérant 13 de Rome I. 14 Livre: Code du droit social européen 2004, Bernard Teyssié ...

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Jessica Kolhmann

Michel MINÉ, professeur de droit du travail au CNAM (chaire de droit social), ... Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément ... autorisation de l'Éditeur ou du Centre Français d'Exploitation du Droit de Copie ... ments européens en matière de Sécurité sociale depuis le 1er juin 2002. Le droit du travail définit les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs. Il couvre deux domaines principaux: les conditions de travail: durée du ...