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Code de droit social européen. Edition 2002

Bernard Teyssié

Les nouveauté : traité de Nice du 26 février 2001, directive du 14 mai 2001 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, directive du 12 mars 2001 relative aux transferts dentreprise, directive du 27 novembre 2000 relative à légalité de traitement en matière demploi et de travail, règlement du 12 janvier 2001 relatif aux aides à la formation. Et toujours : un accès immédiat aux traités, règlements, directives, recommandations relatifs au droit des relations de travail et de la protection sociale, de nombreuses décisions de la Cour de justice des Communautés européennes, particulièrement en matière de sécurité sociale, libre circulation des travailleurs, égalité professionnelle, transfert dentreprise.

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7.22 MB Taille du fichier
9782711133598 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Droit social européen sur Decitre.fr. Craquez pour ... Droit social international et européen en mouvement. Liber amicorum ... Edition en anglais. Johan Rochel.

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Mattio Müllers

Le droit social européen contient de très nombreuses règles matérielles qu’il faut étudier. C’est l’objet de cette leçon. Ces règles portent sur l’emploi, c'est-à-dire sur la politique de l’emploi, le contrat de travail et les conditions de travail, ainsi que sur l’entreprise, c'est-à-dire sur la représentation dans l’entreprise, les restructurations d’entreprise, et

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Noels Schulzen

Le droit social international et européen en pratique - M ... Incontournable, rendant intelligible la complexité du droit social.; Actualisé, permettant de saisir les évolutions récentes du droit social.; Pédagogique, rédigé dans un langage clair et précis.; La primauté du droit international et européen, de l'Union européenne (traité de Lisbonne) et du Conseil de l'Europe, ne peut plus être ignorée.

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Jason Leghmann

Code de droit social européen et international de Achim ...

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Jessica Kolhmann

Michel MINÉ, professeur de droit du travail au CNAM (chaire de droit social), ... Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément ... autorisation de l'Éditeur ou du Centre Français d'Exploitation du Droit de Copie ... ments européens en matière de Sécurité sociale depuis le 1er juin 2002. Le droit du travail définit les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs. Il couvre deux domaines principaux: les conditions de travail: durée du ...