Assainissement et maintenance industrielle - Convention collective nationale étendue IDCC : 1597
Journaux officielsDate de parution
Convention collective Française : Edition 2020 Convention collective nationale du personnel navigant d'exécution de la marine marchande (idcc 5521, brochure no 3607). Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre (idcc 23, brochure no 3216). Ports et manutention portuaire. Codes NACE : 52.22Z Services auxiliaires des transports par eau. 52.24A
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Notes actuelles
Salaire minimum maintenance et assainissement 2017
La convention collective ASSAINISSEMENT ET MAINTENANCE INDUSTRIELLE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3309 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par … Convention collective Assainissement et maintenance ...
Convention collective Française : Edition 2020 – ou de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990 applicable dans les entreprises non visées par le décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 décembre 1976 (art. 1 à 5) (c'est-à-dire entreprises occupant plus de 10 salariés), (code idcc 1597) ; – ou de la convention collective nationale des ETAM du bâtiment du 12
IDCC: 1597: Nom complet: Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991. Salariés concernés: 489 100: Entreprises concernées: 52
IDCC : 1597 | N° de Brochure : 3258 ... IDCC : 2149 | N° de Brochure : 3156 ... Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance ...