Assainissement et maintenance industrielle - Convention collective nationale étendue IDCC : 1597

Convention collective, Salaire : Assainissement et ... Ladite convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (4 annexes), à l'exclusion : - du paragraphe c (Heures complémentaires) de l'article 6.2 (Temps partiel) du chapitre VI (Durée du travail), qui contient toutes les clauses obligatoires prévues au deuxième alinéa de l'article L. 212-4-4 du code du travail pour la mise en place du

La Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle s'utilise et s'applique sur l'ensemble du territoire national.. Cette convention collective régit les relations professionnelles unissant les salariés et leurs employeurs qui ont pour activité professionnelle l'assainissement et la maintenance indistrielle.. Sont considérées comme des activités d Convention collective ouvriers batiment plus de 10 salariés

Convention collective Française : Edition 2020 – ou de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990 applicable dans les entreprises non visées par le décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 décembre 1976 (art. 1 à 5) (c'est-à-dire entreprises occupant plus de 10 salariés), (code idcc 1597) ; – ou de la convention collective nationale des ETAM du bâtiment du 12

IDCC: 1597: Nom complet: Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991. Salariés concernés: 489 100: Entreprises concernées: 52

IDCC : 1597 | N° de Brochure : 3258 ... IDCC : 2149 | N° de Brochure : 3156 ... Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance ...